droit d'usage meaning in English
n. right of user
Examples
- It is he who gives the right to use the land, a right which can be removed for unworthiness.
C'est lui qui donne le droit d'usage sur la terre, droit qui peut être enlevé pour indignité. - the committee has additionally stipulated that the whole of the airport infrastructure required for a flight falls within the definition of a right of usage.
la commission a en outre précisé que les infrastructures aéroportuaires générales requises pour un vol s'intègrent dans la définition du droit d'usage. - New residents received the right to use the woods and a pond belonging to the abbey and, in addition, to earn release from serfdom.
Les nouveaux hôtes reçoivent un droit d'usage dans les bois et un étang appartenant à l'abbaye, et en outre, y gagnent l'abandon du servage. - this , in fact , touches the very core of this proposal. namely the question whether these slot rights are 'owned' or constitute a 'right of usage'.
cette constatation touche d'ailleurs au point délicat de la présente proposition , à savoir si ces droits sur les créneaux horaires sont une "propriété" ou un simple "droit d'usage". - but let me make two points of criticism. we christian democrats believe that , firstly , the advantages and disadvantages of road pricing need to be checked thoroughly.
permettez-moi cependant de formuler deux critiques: premièrement , nous , les démocrates-chrétiens , sommes d'avis qu'il faudrait d'abord étudier attentivement les avantages et les inconvénients liés à l'introduction d'un road pricing , d'un droit d'usage des routes.